Dernière mise à jour : [ 01/07/2026 ]

1. Prestataire

Juliette Dulac — Karta

SIRET : 94226661000016

Email : contact@karta-competence.com

2. Services proposés

Karta propose les services suivants :

• Le Bilan Adapté — bilan de compétences adapté handicap et santé (13h, 1 500 € TTC)

• L'Accompagnement Pro — orientation et recherche d'emploi (13h, 1 250 € TTC)

• Le Parcours Semi-Collectif — webinaires + coaching individuel (400 € TTC)

• La Séance à l'Unité — 70 € TTC / séance · Pack 5 séances : 315 € TTC

Tous les services sont dispensés 100 % en distanciel, par visioconférence.

3. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat signé avant le démarrage. La commande est ferme à réception du devis accepté et de l'acompte éventuel.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI, si applicable — à vérifier selon votre statut). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.

5. Paiement

• Paiement par virement bancaire ou tout moyen convenu

• Paiement en plusieurs fois possible sur demande

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux légal en vigueur

6. Financement

Les prestations pourront être finançables via CPF et Agefiph à partir de 2027, sous réserve de l'obtention de la certification Qualiopi. Aucun financement externe n'est garanti avant cette date.

7. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà débuté avec votre accord exprès.

Pour exercer ce droit : contact@karta-competence.com

8. Obligations des parties

Karta s'engage à :

• Dispenser les séances avec professionnalisme et bienveillance

• Respecter la confidentialité des échanges

• S'adapter au rythme et aux besoins du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage à :

• Participer activement aux séances prévues

• Prévenir en cas d'annulation (48h minimum)

• Régler les honoraires dans les délais convenus

9. Responsabilité

Karta s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis. En revanche, les résultats obtenus (insertion professionnelle, évolution) dépendent également de l'implication du bénéficiaire et de facteurs extérieurs.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.